Conditions Générales

1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre Gardiens du Souvenir et ses clients dans le cadre des services d’entretien de sépultures (nettoyage, fleurissement, etc.). En souscrivant à nos services, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

2. Services Proposés : Gardien du Souvenir propose des services d’entretien de sépultures comprenant, entre autres : • Nettoyage régulier et approfondi des sépultures • Désherbage et entretien de la pierre • Fleurissement à la demande • Abonnements d’entretien (mensuels, trimestriels, annuels) Les services sont détaillés dans les formules proposées et peuvent être adaptés aux besoins spécifiques du client.

3. Abonnements : Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (annuelle ou autre) avec des passages réguliers selon la formule choisie (mensuel, trimestriel, saisonnier, etc.). Le client a la possibilité de renouveler l’abonnement à l’échéance.

4. Tarification et Paiement : Les prix des services sont indiqués en euros et sont détaillés lors de la souscription. Les paiements sont effectués selon les modalités convenues (paiement annuel, mensuel, ou autre). Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services jusqu’à régularisation.

5. Annulation et Résiliation : Le client peut annuler ou résilier un abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Si une résiliation intervient en cours de période, un remboursement prorata temporis des services non réalisés sera effectué. En cas de non-respect des conditions par le client, Gardien du Souvenir se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat.

6. Modification de Services : Toute modification de la prestation (changement de fréquence, ajout de services) doit être notifiée à Gardien du Souvenir par le client et fera l’objet d’un accord mutuel. Cela pourra entraîner un ajustement du tarif.

7. Responsabilité : Gardien du Souvenir s’engage à fournir ses services avec soin et dans le respect des règles de l’art. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de : • Dommages causés par des conditions météorologiques extrêmes (tempêtes, gel, etc.) • Actes de vandalisme ou dégradations causés par des tiers • Événements de force majeure Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les défauts ou l’usure naturelle des monuments, ni pour des interventions sur des sépultures présentant des fragilités préexistantes.

8. Produits Utilisés : Nous utilisons des produits écologiques et respectueux des matériaux pour l’entretien des sépultures. Le client est informé que les résultats peuvent varier en fonction de l’état initial des pierres ou des monuments.

9. Force Majeure : En cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, etc.), l’exécution des services pourra être reportée ou suspendue sans que cela n’entraîne la responsabilité de Gardien du Souvenir.

10. Protection des Données Personnelles : Les données personnelles recueillies dans le cadre de la prestation sont utilisées uniquement pour la gestion des services et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

11. Litiges et Juridiction Compétente : En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents seront seuls habilités à trancher les litiges entre Gardien du Souvenir et le client.

12. Modification des Conditions Générales : Gardien du Souvenir se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les clients seront informés des modifications par courriel ou sur notre site web.